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Transports Canada

Marques de Production: Aide

Definitions

Attribution

Introduire la marque qui a été apposée sur un aéronef.

Base d’éligibilité pour l’immatriculation

Règlement, norme ou politique conférant à l’aéronef l’admissibilité à une immatriculation au Canada. L’aéronef n’est pas immatriculé au Canada, mais cette information est requise parce que c’est en fonction d’elle que les données relatives à l’aéronef sont enregistrées dans le système informatique. La plupart des modèles auront uniquement la valeur « certificat de type ». Certains modèles récents auront aussi la valeur « expérimental » jusqu’à ce qu’un certificat de type canadien soit délivré.

Nom commun

Un autre terme désignant “marque aéronef”. Bombardier, par exemple.

Demande d’exportation d’un aéronef

Avis transmis au service d’Immatriculation et location des aéronefs à l’Administration centrale de Transports Canada pour signifier que la garde et la responsabilité légale ont été transférées à une entité ou à une armée étrangère ou encore à l’armée canadienne. Le service d’Immatriculation et location des aéronefs de Transports Canada traitera la demande d’exportation, mettra à jour le site Web et vous informera (par courrier électronique ou télécopieur) lorsque la procédure sera terminée.

Enlever

Indiquer que la marque a été enlevée de l’aéronef.
Date de modification :
2012-03-21

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