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Transports Canada

Marques de Production: Aide

Foire aux questions

Question 1: Qu’est-ce que le système de Marques de production?

Le système de Marques de production (MPM) fait partie du système d’immatriculation et de location des aéronefs civils de Transports Canada. Il permet aux constructeurs qui sont autorisés à exploiter un aéronef non immatriculé d’exécuter les tâches suivantes:
  • ajouter un aéronef;
  • aviser Transports Canada de l’apposition de marques sur un aéronef;
  • aviser Transports Canada de l’enlèvement des marques d’un aéronef;
  • demander à Transports Canada de signifier à une autorité de l'aviation civile étrangère qu’un aéronef n’a jamais été immatriculé au Canada (exporté).

Question 2: Qui peut utiliser le système de Marques de production?

Les constructeurs d’aéronefs autorisés à exploiter un aéronef non immatriculé qui possèdent un nom d’utilisateur et un mot de passe MPM valides.

Question 3: À qui puis-je m’adresser au sujet du système de Marques de production?

Pour avoir accès au système MPM ou obtenir du soutien technique, envoyez un message à l’adresse aircraftreghq@tc.gc.ca.

Question 4: Comment dois-je configurer mon navigateur pour un fonctionnement optimal?

Le système MPM fonctionne bien dans tous les navigateurs populaires. Pour un fonctionnement optimal, activez les options « Cookies » et « JavaScript ».

Question 5: Comment puis-je obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe?

Vous pouvez écrire à l’adresse aircraftreghq@tc.gc.ca. Vous devrez indiquer votre nom, votre titre, le modèle des aéronefs dont vous êtes responsable et les marques d’immatriculation qui vous ont été attribuées pour ces aéronefs.

Question 6: Comment puis-je changer mon mot de passe?

Dans l’écran d’ouverture de session, entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis cochez la case Modifier le mot de passe. Ensuite, cliquez sur le bouton Connecter. Une fois connecté au système, vous verrez l’écran Modifier le mot de passe. Entrez votre mot de passe actuel dans le champ Mot de passe actuel et votre nouveau mot de passe dans les champs Nouveau mot de passe, puis cliquez sur Modifier le mot de passe. Les mots de passe doivent contenir 8 à 15 caractères, un numéro (0 - 9), une lettre majuscule (A-Z) et une lettre minuscule (a-z) et ne doit pas commencer par l'ID de l'usager ou l'ID inversée.

Question 7: Quels sont les constructeurs, les noms communs et les modèles d’aéronefs à ma disposition?

Une fois connecté au système, vous verrez dans le haut de l’écran les noms communs, les modèles et les constructeurs d’aéronefs dont vous êtes responsable. Si la liste est incomplète ou erronée, veuillez nous le faire savoir à l’adresse aircraftreghq@tc.gc.ca.

Question 8: Qu’est-ce qui s’affiche dans l’écran Liste des marques de production?

Cet écran contient toutes les marques qui vous ont été réservées, tous les aéronefs que vous avez inscrits dans le système, ainsi que l’état de ces marques et de ces aéronefs. La liste est triée par marque d’immatriculation, puis par nom commun, modèle et numéro de série d’aéronef. Les aéronefs qui n’ont pas de marque figurent au bas de la liste.

Dans cet écran, vous pouvez :
  • quitter le système;
  • visualiser la liste courante de marques et d’aéronefs;
  • ajouter un aéronef;
  • afficher l'adresse 24 bit de l'aéronef
  • aviser Transports Canada de l’apposition de marques sur un aéronef;
  • aviser Transports Canada de l’enlèvement des marques d’un aéronef;
  • demander qu’un aéronef soit exporté;
  • parcourir la liste de vos marques et de vos aéronefs.

Question 9: Comment puis-je parcourir ma liste de marques et d’aéronefs?

S'il y a plus d'un écran de marques, les boutons de pagination apparaîtront en haut et en bas de l'écran. Vous pouvez vous rendre à la page 1, à la page précédente, la page suivante ou à la dernière page, en cliquant sur l'article correspondant en haut et en bas de l'écran.

le bouton Aller à la page

Dans cet exemple, nous sommes à la page 3 de 7

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Question 10: Comment puis-je ajouter un aéronef?

Il y a deux façons d’ajouter un aéronef :

1re méthode

  1. Dans l’écran Liste des marques de production, cliquez sur Ajouter un aéronef.
  2. Le système affiche un nouvel écran dans lequel on vous demande d’introduire le nom commun et le nom du modèle du nouvel aéronef. Faites une sélection dans les listes. (Note : celles-ci comprennent uniquement les noms communs et les modèles que vous pouvez utiliser.)
  3. Remplissez le champ Base d’éligibilité pour l’immatriculation (au moyen de la liste) et entrez le numéro de série du nouvel aéronef.
  4. À ce stade, vous pouvez aussi choisir parmi vos marques celle qui a été apposée sur l’aéronef.
  5. Cliquez sur le bouton Ajouter l’aéronef. L’aéronef est alors ajouté. Vous serez dirigé vers l'écran de messages indiquant , “L'aéronef a été sauvegardé avec succès.” En cas d’erreurs, ces dernières sont indiquées à l’écran et l’aéronef n’est pas ajouté.

2e méthode

Lorsque vous entrez une marque (apposée) (voir la question 12, 1re méthode, pour savoir comment entrer une marque), vous pouvez choisir d’ajouter un aéronef et d’introduire automatiquement la marque correspondante. Il suffit pour cela d’entrer un numéro de série dans le Numéro de série (nouveau) de l’écran Avis d’attribution d’une marque à un aéronef.

Question 11: Comment puis-je introduire une marque qui a été apposée sur un nouvel aéronef ou un aéronef déjà entré?

Il y a deux façons d’introduire une marque qui a été apposée sur un aéronef:

1re méthode

  1. Dans l’écran Liste des marques de production cliquez sur l’icône Attribuer. Attribuer une image d'icône
  2. Le système affiche un nouvel écran dans lequel on vous demande d’introduire le nom commun et le modèle de l’aéronef auquel vous voulez attribuer une marque. Il peut s’agir d’un nouvel aéronef ou d’un aéronef déjà entré. Faites une sélection dans les listes. (Note : celles-ci comprennent uniquement les noms communs et les modèles que vous pouvez utiliser.)
  3. Entrez la date à laquelle la marque a été attribuée à l’aéronef.
  4. Remplissez le champ Base d’éligibilité pour l’immatriculation (au moyen de la liste).
  5. Choisissez un numéro de série dans la liste OU entrez-en un nouveau.
  6. Cliquez sur le bouton Attribuer. La marque est alors attribuée à l’aéronef. Vous serez dirigé vers l'écran de messages indiquant, “La marque a été apposée avec succès à l'aéronef.” En cas d’erreur, En cas d’erreurs, ces dernières sont indiquées à l’écran et la marque n’est pas attribuée.

2e méthode

Lorsque vous ajoutez un aéronef, vous pouvez entrer une marque sur-le-champ. La marche à suivre est décrite dans la réponse à la question 10, 1re méthode.

Question 12: Comment visionner l'adresse 24 bit de l'aéronef?

Sur la Liste de Marques de Production, pour chaque marque, vous verrez le bouton Afficher. Vous pouvez cliquer sur cette icône pour visionner l'adresse 24 bit de l'aéronef en format binaire, octal ou hexadécimal.

Question 13: Comment puis-je aviser Transports Canada de l’enlèvement des marques d’un aéronef?

  1. Si l’aéronef ne doit pas être exporté pour le moment, cliquez sur l’icône Enlever, l’icône Enlever dans l’écran Liste des marques de production.
  2. L'écran de confirmation apparaîtra et vous devrez confirmer que vous souhaitez enlever la marque de cet aéronef.
  3. Cliquez sur le bouton Confirmer pour continuer.
  4. Le champ Enlever la marque apparaîtra et affichera l’aéronef. Vous pouvez indiquer la date à laquelle la marque sera enlevée de l’aéronef (par défaut, il s’agit de la date du jour).
  5. Cliquez sur le bouton Confirmer. La marque est alors dissociée de l’aéronef. Vous serez dirigé vers le message, “La marque a été retirée de l’aéronef avec succès.” En cas d’erreurs, ces dernières sont indiquées à l’écran et la marque n’est pas dissociée de l’aéronef.

Question 14 Comment puis-je exporter un aéronef?

  1. Dans l’écran Liste des marques de production cliquez sur l’icône Exporter. l’icône Exporter
  2. Le système affiche un nouvel écran contenant de l’information détaillée sur l’aéronef ainsi que la marche à suivre pour exporter celui-ci.
  3. Entrez la date à laquelle les marques ont été enlevées de l’aéronef.
  4. Si l’aéronef doit être vendu, entrez le nom et l’adresse de l’acheteur dans la zone Aéronef vendu à. Confirmez la date de vente (par défaut, il s’agit de la date du jour).
  5. Si l’aéronef doit être loué, entrez le nom et l’adresse du locataire dans la zone Aéronef loué à. Confirmez les dates de début et de fin de la location (par défaut, il s’agit de la date du jour).
  6. Sélectionnez dans la liste déroulante le pays auquel l’avis de non-immatriculation doit parvenir.
  7. Confirmez la date de l’avis d’exportation (par défaut, il s’agit de la date du jour).
  8. Par défaut, la copie pour information renferme votre nom, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique. Cela signifie que vous recevrez par couriel une copie de l’avis de non-immatriculation transmis par les responsables de l’immatriculation des aéronefs de Transports Canada. Il y a suffisamment d’espace pour adresser deux autres copies pour information. Vous pouvez donc inscrire deux noms, deux numéros de télécopieur et deux adresses électroniques dans l’espace fourni. Les responsables de l’immatriculation des aéronefs de Transports Canada aviseront également ces personnes. Vérifiez les renseignements. Vérifiez les données. Si tout est exact, cliquez sur le bouton Aller à l’étape 2 de 2. S’il se produit des erreurs, vous en serez informé sur le champ.
  9. L’écran Étape 2 de 2 est un écran de confirmation. Il n’y a donc aucune entrée à y faire. Il s’agit tout simplement de revérifier les données. Si c'est correct, cliquez sur le bouton Confirmation d’exportation. et vous serez dirigé vers l'écran de messages indiquant “La demande pour exporter l'aéronef a été envoyée avec succès.” En cas d’erreurs, ces dernières sont indiquées à l’écran et la marque n’est pas dissociée de l’aéronef.

    Les responsables de l’immatriculation des aéronefs à Transports Canada seront informés de votre demande d’exportation par courrier électronique et via le SIRIACC (Système informatique du Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens).

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Quand les procédures d’exportation seront terminées, vous en serez avisé par courrier électronique ou par télécopieur (ou les deux).

Question 15: Comment puis-je faire une demande d’exportation si le système MPM est en panne?

En cas de panne du système MPM, vous pouvez télécopier votre demande au (613) 990-1007 ou la transmettre par courrier électronique à l’adresse aircraftreghq@tc.gc.ca.

Elle doit comprendre les renseignements suivants:

  • Description de l’aéronef
  • Marques d’immatriculation
  • Confirmation que les marques ont été enlevées de l’aéronef
  • Nom et adresse de l’acheteur ou du locataire
  • Si l'adresse 24 bit de l'aéronef a été utilisée sur de l'équipement avionique, confirmation que l’adresse a été réinitialisée
  • Pays à aviser de la non-immatriculation
  • Déclaration à l’effet que les documents de transfert ou de propriété seront transmis au service d’Immatriculation et location des aéronefs à l’Administration centrale
Date de modification :
2012-03-21

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