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Divulgation des subventions et contributions

Le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2005 son engagement de divulguer proactivement l´octroi des subventions et des contributions dans le cadre de son Programme d´amélioration de la gestion. Le seuil de divulgation est actuellement établi à 25 000 $. La divulgation proactive des subventions et des contributions fait suite à l´application progressive des exigences de divulgation proactive qui a commencé avec les voyages et l´accueil, les contrats pour les produits et services, et l´information sur la reclassification des postes. La divulgation des subventions et des contributions suivra un calendrier trimestriel qui assurera la publication de rapports d´accords sur les sites Web des ministères dans les 60 jours civils suivant la fin de chaque période de rapport.

Ce site Web fournit des renseignements sur les subventions et contributions octroyées par ou pour Transports Canada. À compter du 31 mai 2006 et tous les trois mois, le site Web sera mis à jour pour comprendre les renseignements sur les nouvelles subventions et contributions octroyées par le Ministère pendant le dernier trimestre. Les règles et principes régissant l´octroi par le gouvernement de subventions et de contributions sont définis dans la Politique sur les paiements de transfert.

Les paiements de transfert sont des transferts d´argent, de produits, de services ou de biens provenant d´un crédit à l´intention de particuliers, d´organismes ou d´autres paliers de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des produits ou des services en contrepartie. Les paiements en contrepartie de produits ou de services représentent des marchés et sont assujettis au Règlement sur les marchés de l´État, aux accords commerciaux et à la Politique sur les marchés.

Les renseignements qui ne seraient normalement pas divulgués en vertu de la Loi sur l´Accès à l´information ou la Loi sur la Protection des renseignements personnels ne seront pas affichés sur ce site.

Voir les rapports des subventions et contributions

Date de modification :
2017-06-26