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Divulgation des contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus à Transports Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l’information sur les nouveaux marchés accordés.

Les règles et principes qui régissent les marchés de l’État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor, à l’adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.

L’objectif des marchés de l’État est d’acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d’une manière qui améliore l’accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Les renseignements qui ne seraient normalement pas divulgués en vertu de la Loi sur l´Accès à l´information ou la Loi sur la Protection des renseignements personnels ne seront pas affichés sur ce site.

Voir les rapports de contrats

Date de modification :
2017-03-24