Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Divulgation des subventions et contributions

2015-2016 – 4e trimestre (1er janvier - 31 mars)

Veuillez sélectionner le nom du bénéficiaire afin d'obtenir les détails de la subvention ou contribution.

Date Nom du bénéficiaire Objet Valeur
2016-03-07 610278 Saskatchewan Ltd. Contribution pour la remise en état de la piste et de la voie de circulation. 4 598 750,00 $
2016-03-07 Bay Ferries Limited Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre Saint John, Nouveau-Brunswick et Digby, Nouvelle-Écosse. 11 434 732,00 $
2016-03-02 BC Seafood Alliance Contribution pour un projet visant à offrir un programme d'éducation et de sensibilisation pour promouvoir les règles de sécurité nautique à bord des petits bateaux commerciaux de pêche au Canada. 749 864,00 $
2016-03-17 C.T.M.A. Traversier Ltée Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre les Îles-de-la-Madeleine, Québec et Souris, Île-du-Prince-Édouard. 14 001 168,00 $
2016-02-25 Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 300 000,00 $
2016-03-09 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 765 700,00 $
2016-03-17 Gouvernement du Nunavut Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 250 000,00 $
2016-03-31 Gouvernement du Yukon Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 762 835,00 $
2016-02-08 La corporation de la ville de Cornwall Accord de contribution préalable au transfert – Frais juridiques 35 000,00 $
2016-03-21 La corporation de la ville de Moosonee Contribution pour la remise en état de la piste 06-24 et de la voie de circulation Alpha. 7 633 422,82 $
2016-03-30 La province de Terre-Neuve-et-Labrador Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 944 820,00 $
2016-03-21 Ministère des Transports de l’Ontario Contribution pour la remise en état de la route 17 et des autoroutes 400 et 403. 58 099 965,00 $
2016-02-23 Mohawks d’Akwesasne Accord de contribution préalable au transfert – Frais juridiques 25 000,00 $
2016-03-07 Northumberland Ferries Limited Contribution pour fournir de l'aide financière à un opérateur privé pour le service de traversier entre Caribou, Nouvelle-Écosse et Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard. 10 221 322,00 $
2016-03-31 Province de l'Ontario Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 5 616 165,00 $
2016-03-11 Province de l'Ontario Contribution pour le remplacement des systèmes électriques de l’aérodrome. 3 491 946,00 $
2016-03-15 Province de la Colombie-Britannique Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 2 416 020,00 $
2016-01-27 Province de la Saskatchewan Contribution pour la remise en état de la route 11. 95 069 713,00 $
2016-03-15 Province de la Saskatchewan Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 1 141 275,00 $
2016-03-08 Province de l’Île-du-Prince-Édouard Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 803 085,00 $
2016-03-25 Province du Manitoba Contribution pour la remise en état de la piste et le remplacement du dispositif lumineux d'approche. 7 451 400,00 $
2016-03-17 Province du Manitoba Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 1 207 495,00 $
2016-03-25 Province du Manitoba Contribution pour la remise en état du système électrique côté piste. 1 065 092,00 $
2016-03-29 Province du Nouveau-Brunswick Contribution pour établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. 1 034 420,00 $
2016-03-07 Société de développement de l'aéroport de Sault Ste. Marie Contribution pour le remplacement des systèmes électriques côté piste. 360 867,33 $
2016-01-11 Via Rail Canada Inc. Contribution pour améliorer la sécurité des passages à niveau. 30 300,00 $
2016-03-31 Ville de Winnipeg Contribution pour améliorer la sécurité des passages à niveau. 112 500,00 $
Date de modification :
2017-10-17